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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17703 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0770G posée par Mme Élisabeth Lamure
RTT à l'hôpital
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01459 posée par M. André Vantomme
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
La question est caduque
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Question n° 02309 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 09864 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 22724 posée par M. Bruno Gilles
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
La question est caduque
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Question n° 16568 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris
La question est caduque