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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17703 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12293 posée par M. Guy Fischer
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01291 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
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Question n° 01459 posée par M. André Vantomme
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
La question est caduque
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Question n° 02309 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 04637 posée par M. André Vantomme
Perspectives de révision de l'ONDAM pour permettre le maintien de l'emploi dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 09864 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque