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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09132 posée par M. Laurent Duplomb
Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04993 posée par M. Laurent Duplomb
Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville
Primes et personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 03777 posée par Mme Laurence Rossignol
Prime d'activité des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 25237 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
La question est caduque
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Question n° 23054 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité.
La question est caduque
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Question n° 21590 posée par M. Marc Daunis
Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide
La question est caduque