Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02711 posée par M. Philippe Madrelle

   Lutte contre les discriminations

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   06/12/2007
2. Question n° 13165 posée par Mme Annie David

   Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

   Réponse du Ministère de la justice

   22/04/2010
3. Question n° 13166 posée par Mme Annie David

   Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/04/2010
4. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010
5. Question n° 02079 posée par Mme Michelle Gréaume

   Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   23/11/2017

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11890 posée par Mme Laurence Cohen

   Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail

   La question est caduque

   01/08/2019
2. Question n° 22457 posée par Mme Victoire Jasmin

   Violences et détresse des internes à l'hôpital

   La question est caduque

   22/04/2021
3. Question n° 25849 posée par M. Bruno Belin

   Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés

   La question est caduque

   16/12/2021