Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner

    Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet

    Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

    Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux

    Concurrence déloyale

    La question est caduque