Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson

Défense de la langue française au sein des institutions européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Question n° 20981 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la langue française au sein des institutions françaises

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/12/2005
Question n° 21869 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de travail à l'état-major européen créé à Lille

Réponse du Ministère de la défense

02/03/2006
Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

12/10/2006
Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

28/06/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

La question est caduque

23/10/2003
Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre

Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard

Usage du français dans les institutions européennes

La question est caduque

15/10/2020
Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Usage du français dans les institutions européennes

La question est caduque

28/01/2021
Question n° 24014 posée par M. Pascal Allizard

Usage du français dans les institutions européennes

La question est caduque

29/07/2021