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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00027 posée par M. Louis Souvet
Dispositif européen de défense
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00624 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02762 posée par M. Bernard Piras
Aide européenne à la restructuration du vignoble
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre
Budget 2007 du Conseil de l'Europe
La question est caduque
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.