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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09338 posée par M. Bernard Piras
Mise en place d'un marché unique sans harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt