Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
-
Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes