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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11597 posée par Mme Annie David
Reversement de la taxe locale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03045 posée par M. François Marc
Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque