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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée