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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau
Banalisation du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 26027 posée par M. André Vantomme
Déréglementation du secteur postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie