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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque
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Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas
Situation préoccupante de la Hongrie
La question est caduque
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque