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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04721 posée par M. Claude Bérit-Débat
Protection des insectes pollinisateurs contre les pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06456 posée par M. Claude Bérit-Débat
Soutien à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12304 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12306 posée par M. Claude Bérit-Débat
Harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12969 posée par M. Claude Bérit-Débat
Instruction des dossiers liés à la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt