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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 155 trouvées

1. Question n° 22404 posée par M. Michel Boutant

   Droits de plantation viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/02/2012
2. Question n° 22494 posée par M. Marcel Rainaud

   Droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/02/2012
3. Question n° 22261 posée par M. Jacques Berthou

   Législation européenne relative à la disparition des droits de plantation des vignes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012
4. Question n° 22277 posée par M. André Trillard

   Suppression programmée des droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012
5. Question n° 22323 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Conséquences de la libéralisation des plantations de vignes au 1er janvier 2016

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme des zones agricoles défavorisées

   La question est caduque

   26/04/2012
2. Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas

   Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre

   La question a été transformée.

   05/06/2008
3. Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud

   Mise aux normes de bâtiments d'élevage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/05/2005