Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

    Droits d'accises

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  2. Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc

    Détermination du pays d'origine d'une marchandise

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  3. Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall

    Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  4. Question n° 19631 posée par M. Raymond Vall

    Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 17611 posée par M. Daniel Percheron

    Normes de protection des travailleurs produisant des produits importés dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

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