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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17274 posée par M. Pierre André

    Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21101 posée par M. Pierre André

    Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01960 posée par M. Bruno Retailleau

    Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 13351 posée par M. Charles Revet

    Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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