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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.