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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10755 posée par M. Christian Bruyen
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
La question est caduque
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Question n° 10762 posée par M. Guillaume Chevrollier
Protection du statut de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann
Modèle français de sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
La question est caduque
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Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
La question est caduque