Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Question n° 18223 posée par M. Jean-Claude Carle

Ordonnance n° 2005-136 relative au droit de la consommation

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Question n° 22811 posée par M. Richard Yung

Création de comités de détenus au sein des prisons

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 24841 posée par M. Jean-Guy Branger

Création d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européen

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24843 posée par M. Jean-Guy Branger

Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 18751 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011

La question est caduque

02/06/2011