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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
La question est caduque