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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini
Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre
Budget 2007 du Conseil de l'Europe
La question est caduque