Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  4. Question n° 06087 posée par M. Bruno Retailleau

    Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droit à l'expression des personnes détenues

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  2. Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Protection européenne des données personnelles

    La question est caduque