Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

Politique économique de la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

07/06/2019
Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville

Mesures à prendre après les élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

29/05/2019
Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

Politique économique et financière de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24809 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions d'aménagement de la dette grecque

La question est caduque

26/01/2017
Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

La question est caduque

25/04/2013
Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud

Renforcement de la gouvernance financière européenne

La question est caduque

10/06/2010
Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro

Supervision financière européenne

La question est caduque

17/12/2009