Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 23766 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
-
Question n° 21006 posée par Mme Colette Giudicelli
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels et aux réservistes opérationnels
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
-
Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
-
Question n° 06303 posée par Mme Colette Giudicelli
Élargissement des conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures" à l'ensemble des engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
-
Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque