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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque