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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 06435 posée par M. Hervé Maurey

   Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   04/12/2008
2. Question n° 17037 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution de la campagne double en Afrique du Nord

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   03/02/2011
3. Question n° 19470 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   14/07/2011
4. Question n° 07233 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   04/07/2013
5. Question n° 09490 posée par M. Hervé Maurey

   Retraite mutualiste du combattant

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   28/11/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09510 posée par M. Hervé Maurey

   Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023