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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09987 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09439 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.