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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
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Question n° 27265 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27270 posée par M. Jean-François Longeot
Redevance de traitement des ordures ménagères
La question est caduque