Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20109 posée par M. Robert Bret

    Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 23055 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Utilisation du fonds de prévoyance militaire dans le budget de l'État

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon

    Coût de la lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès

    Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    L'Europe de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08995 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire

    La question est caduque