Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption des budgets communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 15977 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions dites de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme

    La question est caduque

  2. Question n° 06910 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.