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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck
Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales