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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 02775 posée par M. Bernard Frimat

    Contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 15025 posée par M. Thierry Repentin

    Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

    Précarité et chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17091 posée par M. Alain Marc

    Contrats aidés

    La question est caduque

  2. Question n° 23791 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  5. Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

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