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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour
Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche