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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de dépollution de terrains

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de dépollution de terrains

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux déchetteries

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

    La question est caduque

  2. Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

    La question est caduque