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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

   Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/03/2005
2. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

   Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/02/2006
3. Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/04/2006
4. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   27/04/2006
5. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

   Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17550 posée par M. Philippe Madrelle

   Protection des digues

   La question a été retirée

   10/03/2011