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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24473 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assiette de la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20842 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut des biens de retour nécessaires à l'exploitation du service public de remontées mécaniques des stations de montagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement