Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

    Courriers insultants adressés à un maire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

    La question est caduque

  2. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque