Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog
Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque