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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre