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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0334C posée par M. Alain Richard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24885 posée par M. Alain Richard
Traçabilité des déchets de travaux
La question est caduque
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque