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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23556 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
La question est caduque
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Question n° 23499 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel pour le budget des communes
La question est caduque
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Question n° 23458 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
La question est caduque
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Question n° 23390 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement collectif
La question est caduque