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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 22873 posée par M. François Marc
Charte des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 22656 posée par Mme Bernadette Bourzai
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque
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Question n° 22739 posée par M. Jean-Claude Requier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque