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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17721 posée par Mme Gisèle Printz
Communes rurales et assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque
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Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
La question est caduque
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Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin
Assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
La question est caduque