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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal
Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet
Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère
Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0144S posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
La question a été transformée.
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Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique