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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12202 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
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Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
La question est caduque