Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

    Taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  3. Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 12202 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

    La question est caduque

  2. Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique

    La question est caduque