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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20606 posée par M. François-Noël Buffet
Dématérialisation des appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25092 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04323 posée par M. Bruno Retailleau
Application aux collectivités territoriales du dispositif relatif au don de matériels informatiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque