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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer
Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
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Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque