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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02712 posée par M. Arnaud Bazin
Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson
Projet de décret relatif au schéma des achats responsables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05096 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement des pouvoirs adjudicateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24620 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque